Règlements
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Cahier de gestion des jardins communautaires PDF
Règlements des jardins
Un jardinier qui ne respecte pas les règles de fonctionnement des jardins, les règles de jardinage et les règles de conduite pourra perdre ses privilèges d’accès dans l’ensemble des jardins communautaires de l’arrondissement pour une période de 5 ans.
L’accès à l’activité de jardinage dans un jardin communautaire est un privilège pour les citoyens.
Le respect des règles en vigueur est de mise en tout temps.
Comme son nom l’indique, le jardin communautaire est un lieu collaboratif libre de toute injustice et où tous les membres sont égaux devant les règles.
Aucun passe-droit ni privilège ne sera autorisé.
Accès aux emplacements
Accessibilité
Les jardins communautaires sont réservés en exclusivité aux résidants de la ville de Montréal. La priorité est accordée aux résidents de l’arrondissement avec une limite d’un emplacement par adresse civique.
Heures d'ouverture
Les jardins communautaires sont ouverts du lever au coucher du soleil, du 1er mai au 1er novembre (de façon générale mais pas exclusivement).
Carte d'identification et clé du jardin
Un jardinier doit, en tout temps, avoir une pièce d’identité en sa possession et, s’il y a lieu, la clé du jardin.
Dimension des emplacements
Aucun emplacement ne doit excéder 18 m2 (200 pi2).
Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les jardins communautaires.
Vélos
Les vélos doivent être rassemblés dans les endroits clairement identifiés qui peuvent, ou non, être dotés d’un support à vélos. La circulation à vélo est interdite dans les jardins.
Responsabilités
Le titulaire d’un emplacement est solidairement responsable des agissements du co-jardinier, de la personne à qui il confie l’entretien de son emplacement, et des invités qu’il autorise à se présenter au jardin.
Ensemencement, plantation et récolte
Ensemencement et plantation
Un jardinier doit avoir ensemencé et planté dans son emplacement pour le 1er juin, sous peine d’une expulsion immédiate.
Espèces cultivées
- Au moins cinq légumes différents doivent être cultivés dans chaque jardinet.
- Les fleurs, les fines herbes et les petits fruits doivent occuper, ensemble, au maximum 25 % de la superficie du jardinet.
- Un légume ne peut occuper, à lui seul, plus de 25 % de la superficie du jardinet.
Espèces interdites
Interdiction totale de la culture de cannabis.
Parce qu’elles prennent trop d’espace, que leur taille est trop grande ou qu’elles génèrent des problèmes d’insectes ou de maladie, il est interdit de cultiver les plantes suivantes :
- Citrouille géante
- Maïs
- Pomme de terre
- Tabac
- Tournesol géant
- Datura
- Arbre ou arbuste de grande taille
- Plante envahissante non potagère (ex. : liseron, égopode, vigne vierge, renouée japonaise) et toute autre espèce ayant des propriétés toxiques ou dont les caractéristiques sont semblables à celles énumérées ci-dessus.
Récolte
Un jardinier qui récolterait sans autorisation dans un emplacement autre que le sien, recevra systématiquement un avis d’expulsion. La culture à des fins de vente est interdite.
Entretien des emplacements
Nettoyage d’un emplacement
Un jardinier doit avoir nettoyé son emplacement pour le 1er novembre ou la date fixée par le comité de jardin, sous peine d’expulsion. Les services (eau, etc.) prennent fin le lorsqu'il y a risque de gel au sol.
Entretien régulier
Un jardinier est tenu d’entretenir soigneusement son emplacement et d’exercer un contrôle adéquat des
herbes indésirables durant toute la saison de jardinage.
Absence
Une jardinière ou un jardinier peut s’absenter pour un maximum d’un mois consécutif ou non, durant la saison estivale (vacances, maladies, etc). Elle ou il doit confier à une personne (membre ou non-membre) l’entretien de son jardinet en plus d’en aviser les responsables du jardin dans les meilleurs délais, sous peine d’expulsion.
Ravageurs, maladies et herbes indésirables
Seules les méthodes de contrôle écologiques sont acceptées.
Exemples : barrière physique, taille, pesticides d’origine naturelle (savon insecticide, roténone) ou dits écologiques (soufre, cuivre).
Entretien des allées
L’entretien des allées adjacentes aux emplacements et des allées communes est de la responsabilité de tous les jardiniers. Elles doivent être exemptes d’herbes indésirables et de plantes qui pourraient déborder des emplacements.
Détritus et matières organiques
Un jardinier doit suivre les directives du comité de jardin concernant le tri et la disposition des matières organiques et recyclables ainsi que des déchets.
Sécurité
Voir et être vu
Pour sa sécurité, toute personne doit pouvoir voir et être vue. Les supports, les tuteurs et les plantes ne doivent pas dépasser 1,5 mètre (5 pieds) de hauteur.
Bordures
Les bordures ou clôtures installées autour d’un emplacement ne doivent pas dépasser 30 centimètres (12 pouces) de hauteur. Les tuteurs doivent être installés à au moins 20 cm (8 po) à l’intérieur du jardinet.
Matériaux
Les matériaux utilisés doivent être exempts de produits toxiques et conçus pour un usage à l’extérieur.
Maintien de l'ordre
Quiétude des lieux
Une personne qui, par ses propos, son comportement ou son attitude nuirait de façon récurrente à la sérénité des lieux, sera expulsée sans autre avis ni procédure. Toute agression verbale ou physique envers les jardiniers et les employés municipaux entraîne une expulsion automatique.
Boissons alcoolisées et drogues
La consommation de boissons alcoolisées et de drogues est interdite dans les jardins communautaires.
Non-respect des règles
Toute personne qui ne se conforme pas aux règles sera sanctionnée selon la procédure suivante, à moins qu’un avis d’intention d’expulsion automatique sans préavis s’applique (non ensemencement après la date prévue, vol, non nettoyage avant la date prévue, comportements abusifs)
Premier avertissement
Le premier avertissement est fait par une personne représentante du comité du jardin, selon les modalités établies. Un délai de sept jours est accordé pour remédier au problème mentionné.
Deuxième avertissement
Le deuxième avertissement, remis sous forme de lettre acheminée par la poste ou par courriel, est signé par l’organisme mandataire des jardins communautaires. Un délai de sept jours est accordé pour remédier au problème mentionné.
Avis d'expulsion
L’avis d’expulsion est le troisième et dernier avis émis à la jardinière ou au jardinier qui n’a pas respecté les précédents avis. La personne expulsée devra remettre sa clé au comité du jardin en plus d’attendre cinq ans avant de pouvoir s’inscrire à nouveau sur la liste d’attente d’un jardin communautaire de la Ville. Un avis d’expulsion est émis systématiquement, sans préavis, dans les situations suivantes : aucun ensemencement ou nettoyage du jardinet après la date prévue, vol, comportements abusifs, élagage illégal des arbres environnants, absence sans respecter les normes établies, sous-traitance de son espace.
Procédure d'appel
Cette procédure est mentionnée dans l’avis d’expulsion. Le droit d’appel doit être exercé dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’envoi de l’avis d’expulsion.
Nouvelles règles
Toute modification ou toute autre règle particulière à un jardin communautaire devra, avant son application, être approuvée par la personne responsable du Programme des jardins communautaires.